Amendement
Amendement n° AS2 au texte n° 1319 – Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
IrrecevableDéposé par Frédéric Maillot · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 1319.
- Déposé le
- 21 mai 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000002.