- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 1319
Amendements sur la proposition de loi « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles »
Consultez les 45 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier24 résultats parmi 45 amendements.
- Discuté
- Avant l'article 3
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Avant l'article 2
- Discuté
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
Amendement n° AS11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Article 7
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant: