Amendement
Amendement n° AS22 au texte n° 1319 – Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles, rapporteur sur l’article 4 du texte n° 1319.
- Déposé le
- 26 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entre pas dans »
les mots :
« est pas prise en compte pour » .
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000022.