Amendement
Amendement n° AS18 au texte n° 1319 – Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles, rapporteur · Avant l'article 2 du texte n° 1319.
- Déposé le
- 26 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer ce titre.
Pourquoi cet amendement ?
Par cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000018.