Amendement
Amendement n° AS19 au texte n° 1319 – Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 1319.
- Déposé le
- 26 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de clarification juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000019.