Amendement
Amendement n° AS11 au texte n° 1319 – Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
IrrecevableDéposé par Laurent Alexandre · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1319.
- Déposé le
- 22 mai 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000011.