Proposition de résolution n° 2924 · XVIIe législature

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Renvoi préalable 16 juin 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
16 juin 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi préalable
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable

À l’origine du sujet

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de résolution n° 2924

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

Publié le 16 juin 2026

Lire le texte intégral
Voir les 1 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Proposition de résolution n° 292416 juin 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →