Proposition de résolution n° 2799 · XVIIe législature

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Discussion en séance publique 11 juin 2026

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Dernière étape
11 juin 2026
Articles du texte
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La procédure

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1
1er dépôt d'une initiative.
2
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Discussion en séance publique
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02

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Version de référence · Proposition de résolution n° 2799

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Publié le 15 mai 2026

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  • Proposition de résolution n° 279915 mai 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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