Abroger le titre de séjour pour soins
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2826
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2824
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2823
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2822
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2821
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Rapport n° 2204 · Proposition de résolution n° 2204 · Proposition de résolution n° 2077
3 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Soins palliatifs et d’accompagnement
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Proposition de loi n° 108 · Proposition de loi n° 439 · Rapport n° 584
17 textes ou documents · 82 votes publics associés.
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Proposition de loi n° 277 · Rapport n° 2733 · Proposition de loi n° 2608
13 textes ou documents · 2 votes publics associés.
Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2819
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2818
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Proposition de loi n° 2088
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 285 · Proposition de loi n° 627 · Proposition de loi n° 1909
6 textes ou documents · 9 votes publics associés.
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Dernière étape : Décision
Textes consultables : Résolution n° 282 · Proposition de résolution n° 1860 · Proposition de résolution n° 2251
7 textes ou documents · 13 votes publics associés.
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 284 · Proposition de loi n° 619 · Rapport n° 2761
6 textes ou documents · 22 votes publics associés.
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 283 · Proposition de loi n° 613 · Proposition de loi n° 1502
6 textes ou documents · 16 votes publics associés.
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 281 · Proposition de loi n° 608 · Rapport n° 2751
18 textes ou documents · 34 votes publics associés.
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 652
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Projet de loi n° 651
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Entrée au Panthéon de Samuel Paty
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2801
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Rapport n° 2762 · Proposition de résolution n° 2699
2 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Projet de loi n° 2518 · Projet de loi n° 63 · Projet de loi n° 118
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport n° 2758 · Projet de loi n° 2509 · Projet de loi n° 60
7 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Projet de loi n° 280 · Rapport n° 592 · Projet de loi n° 105
17 textes ou documents · 46 votes publics associés.
Exploitation sexuelle des mineurs
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2802
1 texte ou document · 0 votes publics associés.