Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
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La souveraineté de la France
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
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Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
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Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
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Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
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L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
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La formation des élus locaux
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La condition militaire
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Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
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Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
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L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
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Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
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L’influence de la France dans un monde postcolonial
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