Projet de loi n° 651 · XVIIe législature

Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Renvoi en commission au fond 20 mai 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
20 mai 2026
Articles du texte
14
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3
Renvoi en commission au fond
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Sébastien Lecornu
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Projet de loi n° 651

visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Publié le 20 mai 2026

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Versions du texte

  • Projet de loi n° 65120 mai 202614 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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