Dossier législatif · XVIIe législature

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Résolution

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
11/05/2026
Étape
Réunion de commission
Conclusion publiée
Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).

Document n° 2205 · statut publié : ADOPTCOM

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Rapport

rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)

Document n° 2251 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 15 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Dépôt de rapport
  13. Discussion en séance publique
  14. Discussion en séance publique
  15. Décision adoptée
Sources

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