Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« et du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) »

les mots :

« , du 9 juillet 2025 (2025/2024(INI)) et du 12 mars 2026 (2026/2643(RSP)), ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ».

Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques d’opposants, dénonce la répression accrue de la société civile et appelle notamment à la libération immédiate des personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux.

Son inclusion permet d’actualiser de la présente résolution en l’inscrivant pleinement dans la continuité des positions les plus récentes adoptées au niveau européen.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Constance Le Grip · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 17

Adopté

57 pour · 0 contre · 23 abstentions

11 mai 2026 · scrutin n° 6514

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale