visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17BTC2251

Métadonnées publiées

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 2251
Date publiée: 06/01/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTCOM.

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Texte intégral article par article

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Texte de la résolution

N° 2251 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Voir le numéro : 1860 et 2205.

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