Amendement n° 6 au texte n° 2251 – Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
AdoptéDéposé par Pierre Pribetich sur l’article unique du texte n° 2251.
- Déposé le
- 6 mai 2026
- Décidé le
- 11 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie.
En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Texte examiné : visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 6
Adopté61 pour · 1 contre · 27 abstentions
11 mai 2026 · scrutin n° 6518
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale