Amendement n° 20 au texte n° 2251 – Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
AdoptéDéposé par Constance Le Grip sur l’article unique du texte n° 2251.
- Déposé le
- 6 mai 2026
- Décidé le
- 11 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de sa réunion du 21 avril 2026, a constaté l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et a adressé un message explicite aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de modifier leur ligne de conduite face au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux ; »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.
Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Texte examiné : visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 20
Adopté57 pour · 1 contre · 24 abstentions
11 mai 2026 · scrutin n° 6517
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale