Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, lors de sa réunion du 21 avril 2026, a constaté l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et a adressé un message explicite aux autorités géorgiennes quant à la nécessité de modifier leur ligne de conduite face au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux ; »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie.

Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Constance Le Grip · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 20

Adopté

57 pour · 1 contre · 24 abstentions

11 mai 2026 · scrutin n° 6517

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale