Amendement n° 22 au texte n° 2251 – Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
AdoptéDéposé par Constance Le Grip, rapporteur sur l’article unique du texte n° 2251.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 11 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 9. bis Invite le Gouvernement de la République française à continuer de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie.
La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international.
La France s’est opposée avec constance à cette occupation et cette annexion de fait. A l’heure où la Russie adopte une politique de plus en plus expansionniste, le soutien de la France à l’intégrité territoriale de la Géorgie doit se poursuivre.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Texte examiné : visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale