Dossier législatif · XVIIe législature

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Résolution

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
06/05/2026
Étape
Dépôt de rapport
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).

Document n° 2762

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 7 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Dépôt de rapport
  6. Décision rejet du texte par la commission préalable
  7. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.