Proposition de résolution n° 2699 · XVII^e législature

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Renvoi en commission au fond 6 mai 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

29 avril 2026Nomination de rapporteur

29 avril 2026Réunion de commission

6 mai 2026Dépôt de rapport

6 mai 2026Décisionrejet du texte par la commission préalable

6 mai 2026Renvoi en commission au fond

Voir les 7 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 2699

Publié le 29 avril 2026

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Proposition de résolution n° 269929 avril 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Rapport n° 276220 mai 202622 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→

Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.