Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
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Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
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La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
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L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
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Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
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Supprimer les certificats d'économie d'énergie
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portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
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Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
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Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
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relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
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visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
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visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
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Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
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visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
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visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
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Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
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Indemnisation des porte-drapeaux
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Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
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