Proposition de loi n° 455 · XVII^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Renvoi en commission au fond 6 mai 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

29 avril 2026Dépôt de rapport

5 mai 2026Discussion en séance publique

5 mai 2026Décisionadoptée

6 mai 2026Dépôt d'une initiative en navette

6 mai 2026Renvoi en commission au fond

Voir les 7 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de loi n° 2752

Publié le 13 mai 2026

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Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Proposition de loi n° 275213 mai 202613 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 1015 mai 202613 articles consultables · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de loi n° 4555 mai 202612 articles consultables
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 57629 avril 202613 articles consultables
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 57529 avril 202612 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.