Dossier législatif · XVIIe législature

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
19/05/2026
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Document n° 103 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Document n° 481

Rapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).

Document n° 579

Proposition de loi

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Document n° 580

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).

Document n° 2526

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Document n° 67 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Document n° 226

Rapport

rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226).

Document n° 361

Proposition de loi

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Document n° 362

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 21 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décision adoptée
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Renvoi en commission au fond
  9. Nomination de rapporteur
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Dépôt de rapport
  14. Discussion en séance publique
  15. Décision modifiée
  16. Dépôt d'une initiative en navette
  17. Renvoi en commission au fond
  18. Dépôt de rapport
  19. Discussion en séance publique
  20. Décision adoptée avec modifications
  21. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.