Amendement n° CD5 au texte n° 1041 – Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :

« La »

les mots :

« Le déploiement, la ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation.

En l’état, la mention de la seule coordination et de l’animation pourrait être interprétée comme limitant le rôle du pouvoir réglementaire à une organisation administrative du dispositif. Or, la réussite d’une réserve d’ingénierie repose avant tout sur sa capacité à être mobilisée rapidement et efficacement sur le terrain, notamment en cas d’inondation ou de catastrophe naturelle.

L’ajout du terme « déploiement » permet de sécuriser juridiquement l’ensemble de la chaîne opérationnelle : modalités d’activation, conditions de mobilisation des agents, organisation logistique, articulation avec les services de l’État et les collectivités bénéficiaires. Il s’agit d’assurer une mise en œuvre concrète et réactive, adaptée aux situations d’urgence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.