Amendement
Amendement n° CD41 au texte n° 1041 – Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
AdoptéDéposé par Anne Bergantz, rapporteur sur l’article 1er ter du texte n° 1041.
- Déposé le
- 23 février 2026
- Décidé le
- 25 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« listées »,
le mot :
« mentionnées ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000041.