Amendement

Amendement n° CD26 au texte n° 1041 – Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Irrecevable

Déposé par Auguste Evrard sur l’article 2 quater du texte n° 1041.

Déposé le: 20 février 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Auguste Evrard · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Texte examiné : proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000026.