Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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Mettre fin au devoir conjugal
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
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Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
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Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
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Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
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Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
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Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
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Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
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Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
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Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
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Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
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Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
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L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
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Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
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