Projets de loi et autres dossiers législatifs

L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2747

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Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Dernière étape : Dépôt de rapport

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L’influence de la France dans un monde postcolonial

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2683

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Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2617

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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 271 · Rapport n° 2578 · Proposition de loi n° 2413

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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 590

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Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 589

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La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2737

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L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2734

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Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 581 · Proposition de loi n° 582 · Proposition de loi n° 460

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Projet de loi n° 275 · Projet de loi n° 2414 · Accord international n° 2414

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Supprimer les certificats d'économie d'énergie

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2731

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portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2730

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visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2728

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Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2727

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Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2726

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Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2725

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relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2724

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visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2723

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visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2722

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Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2721

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Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2720

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visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2719

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visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2718

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