État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
30/04/2026
Étape
Dépôt de rapport
Conclusion publiée
Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport

rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026

Document n° 2744

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.