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Dépôt de rapport
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Rapport n° 2744 · XVIIe législature
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Dépôt de rapport
30 avril 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
- Dernière étape
- 30 avril 2026
- Articles du texte
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La procédure
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Texte et articles
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Documents d’accompagnement
-
Rapport n° 274430 avril 2026Contenu non publié sur cette page→
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Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
0 scrutins publics sur ce dossier.
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Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.
Sources
D’où viennent ces informations ?
La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.