Proposition de résolution n° 2734 · XVIIe législature

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Renvoi en commission au fond 29 avril 2026

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Version de référence · Proposition de résolution n° 2734

L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

Publié le 29 avril 2026

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Les amendements

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