Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
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Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
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Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
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Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
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Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
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Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
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Pour une reprise des amendements encadrée et juste
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
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Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
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Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
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Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
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Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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