Dossier législatif · XVIIe législature

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
10/04/2026
Étape
Dépôt d'une initiative en navette
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties

Document n° 537

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133).

Document n° 2618 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 13 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Dépôt de rapport
  8. Discussion en séance publique
  9. Discussion en séance publique
  10. Discussion en séance publique
  11. Décision adoptée
  12. Dépôt d'une initiative en navette
  13. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.