Amendement n° 51 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« articles »,

insérer la référence :

« L. 3311‑3, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la la lutte anti-alcoolique.

En l’état du texte, seules sont exclues les personnes participant à des actions de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaît toutefois insuffisante.

Les rassemblements festifs pouvant s’accompagner d’une consommation importante d’alcool, il apparaît nécessaire de permettre la présence d’acteurs de prévention en matière de risques liés à l’alcool.

À défaut de précision, ces acteurs pourraient être exposés à un risque pénal de nature à décourager des actions de prévention, pourtant nécessaires, comme la prévention du syndrome d’alcoolisation foetale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.