Amendement n° 54 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ou dans le cadre d’actions visant à prévenir les infractions prévues à la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

En l’état du texte, seules sont exclues les personnes participant à des actions de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogues. Cette exclusion apparaît toutefois insuffisante.

Les rassemblements festifs pouvant, comme tout espace de sociabilité, exposer les personnes à des risques de violences sexuelles, il apparaît nécessaire de permettre la présence d’associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles afin de sensibiliser aux comportements respectueux et de prévenir ces violences.

À défaut de précision, ces acteurs pourraient être exposés à un risque pénal de nature à décourager des actions de prévention, pourtant nécessaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.