Sous-amendement
Sous-amendement n° 80 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
RetiréDéposé par Andy Kerbrat sur l’article 2 du texte n° 2618.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« et estimé le plus précisément possible ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous amendement de précision
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale