Sous-amendement
Sous-amendement n° 78 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
RejetéDéposé par Andy Kerbrat · Après l’après l'article 2 du texte n° 2618.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- Décidé le
- 9 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« organisateurs »
les mots :
« collectifs formels et informels d’organisation de ces rassemblements musicaux ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000078. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale