Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
RetiréDéposé par Laetitia Saint-Paul sur l’article 3 du texte n° 2618.
- Déposé le
- 3 avril 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot ;
« organisateurs »,
insérer les mots :
« de ces rassemblements ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale