Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture
78 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6124
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties »
32 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
32 scrutins
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3
61 pour · 70 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6123
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3
104 pour · 4 contre · 24 abstentions
Scrutin n° 6122
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 57 de M. Raux — article 3
90 pour · 29 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6121
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 34 de M. Boyard — article 2
57 pour · 81 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6120
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 7 de M. Christophle — article 2
62 pour · 65 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6119
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture
67 pour · 73 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6118
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture
85 pour · 78 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6117
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier
28 pour · 131 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6116
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier
71 pour · 86 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6115
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier
72 pour · 75 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6114
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier
68 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6113
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier
62 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6112
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier
47 pour · 54 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6111
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier
41 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6110
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier
44 pour · 65 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6109
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier
41 pour · 64 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6108
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier
44 pour · 66 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6107
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier
46 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6106
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 51 de M. Raux — article premier
54 pour · 54 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6105
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 8 de M. Christophle — article premier
49 pour · 67 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6104
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier
24 pour · 91 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6103
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier
46 pour · 77 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6102
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier
26 pour · 92 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6101
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier
26 pour · 94 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6100
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier
27 pour · 95 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 6099
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier
50 pour · 78 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6098
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier
58 pour · 78 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6097
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier
60 pour · 71 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6096
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier
60 pour · 71 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6095