Sous-amendement
Sous-amendement n° 89 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
RejetéDéposé par Antoine Léaument · Après l’après l'article 3 du texte n° 2618.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- Décidé le
- 9 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
Pourquoi cet amendement ?
Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale