Sous-amendement
Sous-amendement n° 76 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
RetiréDéposé par Louis Boyard sur l’article 2 du texte n° 2618.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000076. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale