Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
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Garantir la continuité du service public ferroviaire
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Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
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Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
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Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
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Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
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Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
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Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
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Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
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Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
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Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
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Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
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Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
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Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
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L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
5 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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