Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2717
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Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Indemnisation des porte-drapeaux
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2716
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Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2715
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Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2714
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La reconnaissance de la création sonore
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2713
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Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2712
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La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2711
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Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2709
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Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2706
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Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2705
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Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2704
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Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2703
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Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Proposition de loi n° 2690
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 566
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Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Dernière étape : Dépôt de rapport
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Rapport n° 2533 · Proposition de résolution n° 1379
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sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2693
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Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 565
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L’évaluation des politiques de santé environnementale
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2689
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Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 563
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Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 564
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Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Proposition de loi n° 2025
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Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 562
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L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2685
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