Proposition de loi n° 2690 · XVIIe législature

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Retrait d'une initiative 28 avril 2026

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28 avril 2026
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La procédure

Où en est la procédure ?

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
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Retrait d'une initiative
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
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02

Texte et articles

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Version de référence · Proposition de loi n° 2690

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Publié le 20 avril 2026

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  • Proposition de loi n° 269020 avril 20261 article consultable
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

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