Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2666
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2665
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2664
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2663
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2662
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2661
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2660
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2659
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2658
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2657
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2656
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2655
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2654
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2653
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2652
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2651
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2650
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2649
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2648
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2647
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2646
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2624
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport n° 2640 · Projet de loi n° 2471 · Etude d'impact n° 2471
4 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2625 · Proposition de loi n° 81 · Proposition de loi n° 325
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.