Proposition de loi · n° 2657 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Dossier : Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Publication
14 avril 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 14 avril 2026

Auteur : Anne Sicard

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Après le sixième alinéa de l’article L. 1111‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la participation de l’élu local aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné, ainsi que dans l’exercice de toute fonction de représentation de la collectivité, le port d’un signe ou d’une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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