Projets de loi et autres dossiers législatifs

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 258 · Rapport n° 2576 · Proposition de loi n° 2515

9 textes ou documents · 2 votes publics associés.

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 249 · Proposition de loi n° 1383 · Rapport n° 2525

14 textes ou documents · 2 votes publics associés.

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 251 · Proposition de loi n° 2263 · Rapport n° 2524

14 textes ou documents · 2 votes publics associés.

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 540

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 541

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 544

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2641

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2635 · Proposition de loi n° 86 · Proposition de loi n° 210

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2638

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2636

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 538 · Proposition de loi n° 2491 · Rapport n° 2605

6 textes ou documents · 7 votes publics associés.

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 535

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Dernière étape : Retrait d'une initiative

Textes consultables : Proposition de loi n° 2493 · Rapport n° 2621 · Proposition de loi n° 2621

3 textes ou documents · 16 votes publics associés.

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Dernière étape : Discussion en séance publique

Textes consultables : Rapport n° 2613 · Proposition de loi n° 2613 · Proposition de loi n° 2492

3 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Projet de loi n° 260 · Rapport n° 2581 · Projet de loi n° 2510

8 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2629 · Proposition de loi n° 83 · Proposition de loi n° 299

5 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Dernière étape : Retrait d'une initiative

Textes consultables : Proposition de loi n° 2038

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 527

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2627

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 2623

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de résolution n° 2622

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2620 · Proposition de loi n° 2620 · Proposition de loi n° 2494

3 textes ou documents · 0 votes publics associés.