Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
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Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
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Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
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Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
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Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
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Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
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Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
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Nationaliser Fibre Excellence
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Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
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Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
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Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
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Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers
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Le télétravail frontalier
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
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Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
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