Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2600
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2599
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2598
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2597
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2596
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2594
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2593
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2592
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2591
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2590
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2589
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Nationaliser Fibre Excellence
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2588
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2587
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2586
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2585
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport n° 2530 · Proposition de loi n° 2530 · Proposition de loi n° 2454
7 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 474
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 473
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Rapport n° 2522 · Proposition de loi n° 2522 · Proposition de loi n° 2258
7 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Rapport n° 2521 · Proposition de loi n° 1436 · Proposition de loi n° 122
6 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Projet de loi n° 471
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2543
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Dernière étape : Décision
Textes consultables : Résolution n° 248 · Proposition de résolution n° 1893 · Rapport n° 2404
4 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Le télétravail frontalier
Dernière étape : Décision
Textes consultables : Résolution n° 246 · Proposition de résolution n° 1759 · Rapport n° 2402
4 textes ou documents · 0 votes publics associés.