Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Soutenir le développement du logement conventionné
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Transférer la politique de santé aux régions
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
8 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Projet de loi de finances pour 2026
26 documents et 1 scrutin relié sans ambiguïté.
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
9 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.