Proposition de résolution n° 1893 · XVII^e législature

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Décision 16 mars 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

3 décembre 2025Nomination de rapporteur

3 décembre 2025Réunion de commission

28 janvier 2026Dépôt de rapport

28 janvier 2026Renvoi en commission au fond

16 mars 2026Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Voir les 7 étapes de la procédure

1 octobre 20251er dépôt d'une initiative.
1 octobre 2025Renvoi préalable
3 décembre 2025Nomination de rapporteur
3 décembre 2025Réunion de commission
28 janvier 2026Dépôt de rapport
28 janvier 2026Renvoi en commission au fond
16 mars 2026Décisionconsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Texte et articles

Version de référence · Texte adopté n° 248 · Adopté en séance

Publié le 23 mars 2026

Lire le texte intégral

Voir les 4 publications du parcours parlementaire

Texte adopté n° 24823 mars 20261 article consultable · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
→
Proposition de résolution n° 189316 mars 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→
Texte de la commission n° 24045 février 20261 article consultable · Adopté en commission
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
→

Rapport n° 240423 février 202649 parties consultables · Adopté en commission
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→

Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.