Proposition de résolution · n° 2543 · Assemblée nationale

Proposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Publication
25 mars 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Auteur : Sandra Regol

Le texte article par article

Texte de la résolution

N° 2543 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mars 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Sandra REGOL, Mme Ersilia SOUDAIS, M. Olivier FAURE, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Stéphane PEU, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Catherine HERVIEU, M. Emmanuel FERNANDES, M. Andy KERBRAT, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Christine ARRIGHI, M. Philippe LATOMBE, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Erwan BALANANT, M. Denis FÉGNÉ, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Claudia ROUAUX, Mme Lisa BELLUCO, M. Laurent LHARDIT, Mme Marie POCHON, Mme Valérie ROSSI, M. Jean-Claude RAUX, Mme Constance DE PÉLICHY, M. Arnaud BONNET, Mme Julie OZENNE, Mme Eva SAS, M. Thierry SOTHER, M. Alexis CORBIÈRE, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, M. Romain ESKENAZI, M. Boris TAVERNIER, députées et députés.

↑ Retour au sommaire
Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.