rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
Document n° 2522 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 26/03/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Document n° 2522 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Document n° 2258
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Document n° 33 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Document n° 8
rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).
Document n° 199
relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Document n° 200
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 12 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport