Sous-amendement

Sous-amendement n° CL14 au texte n° 2258 – Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Irrecevable

Déposé par Sacha Houlié sur l’article unique du texte n° 2258.

Déposé le
24 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sacha Houlié · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2258P0D1N000014.