La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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La guerre électronique
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L’arme du génie
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Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
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Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
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L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
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Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
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Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
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Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
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La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
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Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
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Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
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L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
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Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
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Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
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