L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Dernière étape : Décision
Textes consultables : Résolution n° 247 · Proposition de résolution n° 1760 · Rapport n° 2403
4 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Rapport n° 2534 · Proposition de résolution n° 2517
2 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Proposition de loi n° 176 · Rapport n° 79 · Rapport n° 2005
16 textes ou documents · 2 votes publics associés.
Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2575
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2541 · Proposition de loi n° 72 · Proposition de loi n° 242
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2540 · Proposition de loi n° 71 · Proposition de loi n° 125
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 453
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 454
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Dernière étape : Renvoi préalable
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2574
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Projet de loi n° 452
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2573
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2484
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
Dernière étape : Renvoi préalable
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2572
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 451
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2571
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dernière étape : Promulgation d'une loi
Textes consultables : Projet de loi n° 245 · Projet de loi n° 2236 · Accord international n° 2236
8 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 450
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Projet de loi n° 449
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Représenter la nature en entreprise
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2568
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2567
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2566
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2565
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2564
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2563
1 texte ou document · 0 votes publics associés.