Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que la souveraineté sanitaire de la France constitue un enjeu stratégique majeur pour garantir l’accès aux soins et préserver l’indépendance nationale ;
Considérant que le plasma sanguin est une matière première indispensable à la fabrication de médicaments dérivés du plasma, essentiels à la prise en charge de nombreuses pathologies graves, notamment les déficits immunitaires, les troubles de la coagulation et certaines maladies rares ;
Considérant qu’en 2024 la France ne couvrait que 35 % de ses besoins en plasma destiné au fractionnement et dépendait donc à près de 65 % d’importations, principalement en provenance des États‑Unis ;
Considérant que cette dépendance structurelle expose notre pays aux fluctuations du marché international, aux tensions géopolitiques et aux choix politiques de pays tiers susceptibles de privilégier leurs propres besoins nationaux ;
Considérant que les besoins thérapeutiques en médicaments dérivés du plasma ne cessent de croître et concernent plusieurs millions de patients atteints de maladies rares ou chroniques ;
Considérant que la Fédération française pour le don de sang bénévole, forte de 2 650 associations et de 750 000 membres engagés, constitue un réseau citoyen essentiel pour promouvoir le don de sang et de plasma sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que l’avis n° 146 du Comité consultatif national d’éthique souligne l’importance de développer une véritable « communauté plasma » et de renforcer la sensibilisation du grand public à l’importance thérapeutique du plasma ;
Considérant que la stratégie nationale « Ambition Plasma » vise à atteindre une collecte de 1,4 million de litres de plasma d’ici 2028 afin de couvrir 50 % des besoins nationaux ;
Considérant que la réussite de cet objectif repose sur une mobilisation nationale, une meilleure information des citoyens et le soutien aux acteurs associatifs et institutionnels engagés dans la promotion du don ;
Considérant que la reconnaissance du don de plasma comme grande cause nationale permettrait de sensibiliser massivement la population, de renforcer la mobilisation citoyenne et de valoriser l’engagement des bénévoles ;
Invite le Gouvernement à :
– faire du don de plasma la grande cause nationale 2027, afin de mobiliser l’ensemble de la Nation autour de cet enjeu de santé publique et de souveraineté sanitaire ;
– renforcer les campagnes nationales de sensibilisation et d’information sur l’importance du don de plasma ;
– soutenir et valoriser l’action des bénévoles et des associations engagées dans la promotion du don ;
– développer les capacités de collecte de l’Établissement français du sang sur l’ensemble du territoire ;
– encourager la mobilisation citoyenne afin d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale » Ambition Plasma » ;
– garantir un approvisionnement éthique, sécurisé et souverain en plasma destiné à la fabrication de médicaments dérivés du plasma ;
– lever, dans le respect strict des exigences de sécurité sanitaire et de traçabilité, les contraintes administratives non essentielles afin de faciliter l’atteinte de l’objectif national d’autosuffisance en plasma et en médicaments dérivés du plasma ;
– mobiliser l’ensemble des ressources techniques, technologiques et organisationnelles nécessaires pour lever les freins existants et rapprocher autant que possible les lieux de collecte des citoyens sur l’ensemble du territoire ;
– soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine du fractionnement du plasma et des biotechnologies associées afin de renforcer la filière française des médicaments dérivés du plasma.