Le texte article par article
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l’UNESCO le 17 octobre 2003,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 relatif à la notion de patrimoine culturel immatériel,
Vu la décision 5.COM 6.14 du Comité intergouvernemental de l’UNESCO portant inscription du « repas gastronomique des Français » au patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2010,
Vu l’inscription des « pratiques sociales et culturelles des Confréries œnogastronomiques en France » à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel par le ministère de la Culture le 13 juin 2023,
Vu la remise du certificat d’inclusion à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel par la ministre de la culture le 25 novembre 2024,
Vu la remise du dossier de candidature des confréries à l’UNESCO à la ministre de la culture le 25 novembre 2024,
Considérant le rôle majeur des confréries œnogastronomiques dans la sauvegarde des produits de terroir, la transmission des savoir‑faire traditionnels et l’animation culturelle et économique des territoires,
Considérant que les confréries incarnent des valeurs républicaines de fraternité, de solidarité et d’entraide mutuelle, tout en perpétuant un art de vivre convivial et festif,
Considérant que près de 2 500 confréries sont actives en France et que le mouvement connaît un renouveau générationnel dynamique,
Considérant la dimension européenne et internationale du mouvement confrérique, notamment à travers le Conseil européen des Confréries œnogastronomiques et la Fédération internationale des Confréries bachiques,
Considérant l’engagement pris par la ministre de la culture le 25 novembre 2024 d’instruire en priorité le dossier de candidature des confréries à la reconnaissance UNESCO,
Considérant que les confréries répondent aux critères d’éligibilité d’inscription à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité au titre de l’article 2 de la Convention du 17 octobre 2003,
Considérant que, bien que mentionnées dans le dossier relatif au « repas gastronomique des Français » inscrit à l’UNESCO en 2010, les confréries ne bénéficient pas d’une reconnaissance spécifique et autonome de leurs pratiques,
1. Invite le Gouvernement à déposer dans les meilleurs délais la candidature des confréries œnogastronomiques, de l’art de vivre et des traditions à l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO ;
2. Invite le Gouvernement à accompagner ce dossier de candidature par un travail de documentation et de valorisation des pratiques confrériques, en associant pleinement la Fédération des Confréries des Régions de France et les différentes académies régionales des confréries ;
3. Invite le Gouvernement à soutenir financièrement les actions de transmission, de formation et de valorisation portées par les confréries, notamment en direction des jeunes générations ;
4. Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités territoriales et les fédérations confrériques, la visibilité et le rayonnement des confréries lors d’événements culturels nationaux et internationaux, afin de faire connaître leur contribution essentielle au patrimoine vivant français et à la coopération culturelle européenne.
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