Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
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Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
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La fermeture du ciel ukrainien
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Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
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Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
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La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
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Protéger l'eau potable
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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
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Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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